Ou
Pour les personnes  relevant du régime agricole :
 .  La Mutualité Sociale Agricole - www.msa-idf.fr
   MSA Ile-de-France
   75691 PARIS Cedex 14
   Tél : 01.30.63.88.80       Fax : 01.49.85.53.80
   contact.particulier@msa75.msa.fr
   
   Réception de 8h45 à 16h45
   161 avenue Paul Vaillant Couturier à Gentilly

                                         Ou
 . Le service chargé du paiement des prestations familiales pour les régimes
   partculiers.

         Présentation   
L'allocation de logement vient diminuer la charge mensuelle du locataire ou du nouvel accédant, c’est à dire :
  - le loyer, pour un locataire
  - les remboursements mensuels d'emprunt contractés pour l'achat d'un logement ou des travaux, pour un propriétaire.
    Elle concerne également les familles, les personnes isolées ou les couples ayant une personne âgée ou une personne handicapée à charge.
Le demandeur doit résider en France métropolitaine ou dans les DOM. Les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires d’un titre de séjour régulier.
    Elle ne peut être accordée qu’aux personnes dont la situation ne relève pas du champ d’application de l’Aide Personnalisée au Logement [APL] qui s’applique à un parc de logements déterminés.

    Allocations de Logement Familial (ALF)
Cette allocation peut être versée à une personne isolée ou à un couple, remplissant l’une ou l’autre des conditions suivantes :
  - être un couple marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints ;
  - avoir au moins une personne à charge, telle que : 
    . un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail)
    . un ascendant, descendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce atteint d’une incapacité au moins égale à 80% ou reconnu par la C.O.T.O.R.E.P.  comme étant dans l’impossibilité de se procurer un emploi en raison de son handicap
    . un enfant ouvrant droit à une prestation familiale (notamment l’allocation à l’éducation spécialisée) s’il ne perçoit pas une rémunération supérieure à 55 % du SMIC.

    Allocation de Logement Social (ALS)
L’Allocation de Logement Social est versée à toute personne ne bénéficiant ni de l’APL, ni de l’ALF, disposant de faibles ressources et sous réserve de payer un minimum de loyer.
Peuvent notamment bénéficier de cette allocation : 
 - les personnes âgées de 65 ans et plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail) ; 
 - les personnes handicapées dont le taux d’incapacité permanente est au moins égale à 80%, ou reconnues par la COTOREP comme étant dans l’impossibilité de se procurer un emploi
 - les titulaires d’une pension d’invalidité de 2è ou 3è catégorie du régime général de la sécurité sociale.
Cette allocation peut être versée aux personnes résidant en logement foyer, en établissement d’hébergement pour personnes âgées, ainsi que les personnes accueillies à titre onéreux chez des particuliers.
En établissement d’hébergement, deux allocations peuvent être versées si les conjoints résident dans deux logements séparés, ou si l’un d’eux reste à domicile.
Sont exclus du droit à l’ALS les personnes résidant dans un logement mis à leur disposition par un ascendant, descendant ou conjoints de ceux-ci, même à titre onéreux.

    Conditions relatives au logement
  Le logement doit 
  - constituer la résidence principale (être effectivement occupé 8 mois par an)
  - remplir les caractéristiques de logement décent 
  - remplir les caractéristiques de peuplement (9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes, augmentée de 9 m² par personne supplémentaire, et 70 m² pour 8 personnes et plus).
L’ALF n’est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants, descendants, ou au conjoint, concubin ou à la personne avec qui a été conclu un P.A.C.S.
    Pour l’ALS, le logement peut être loué, sous-loué, en hôtel ou en pension de famille.
    Pour les personnes âgées résidant en établissement ou hébergées chez des particuliers à titre onéreux, l’ALS ne peut être perçue si la chambre est occupée par plus de deux personnes . Cette condition est impérative et ne peut faire l’objet de dérogation.

    Quel est le montant de l'allocation ?
Les paramètres suivants sont pris en compte pour le calcul du montant de l’allocation :
- la composition de la famille,
- le revenu imposable,
- les dépenses de logement.

    L'allocation est-elle récupérable ?
Il n’y a pas de récupération sur les aides au logement.
    Qui paie ?
Le calcul du montant de l’allocation est effectué par la C.A.F. ou le régime spécial.

    Quelles sont les modalités de paiement ?
L’allocation est versée mensuellement, soit au bénéficiaire, au bailleur à la demande du bénéficiaire.
Le bénéficiaire doit signaler à l'organisme payeur tout changement de domicile ou de situation.
Chaque année au 1er janvier, le montant de l'aide est recalculé en fonction des ressources de l'année civile précédente et du montant du loyer du mois de janvier de l'année en cours : pour ce faire, la caisse envoie un formulaire de déclaration de ressources.